Justice: Le Ministre d’État ordonne une enquête judiciaire sur les violences du 15 septembre 2026

Le ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, ordonne l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les violences enregistrées lors des manifestations du 15 septembre 2026 à Kinshasa et dans plusieurs villes de la République Démocratique du Congo.

C’est ce qui ressort du communiqué du 21 septembre 2026 par le Ministère de la Justice.

Dans ce document, le Ministre indique avoir donné injonction au Procureur Général près la Cour de cassation de faire procéder, conformément à ses attributions légales, à l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les faits survenus à l’occasion de ces manifestations.

Selon le communiqué, cette enquête portera sur « l’ensemble des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale, notamment les actes de violence, les blessures, les destructions, les allégations de décès et les interpellations intervenus dans le contexte de ces manifestations ».

Elle devra permettre d’établir, sur la base des éléments de preuve recueillis conformément à la loi, la matérialité des faits, leurs circonstances et, le cas échéant, la responsabilité pénale des personnes impliquées.

Le Ministre d’État précise que cette démarche se fera sans préjuger de l’issue des procédures et rappelle que toute personne interpellée ou mise en cause bénéficie des garanties prévues par la Constitution et les lois de la République, notamment la présomption d’innocence et le respect des droits de la défense.

JM

Commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Edit Template

News • Société • Culture • Événements.
Le média qui décrypte l’actualité au cœur de notre quotidien.🇨🇩

Acces Rapide

Actualites

Politiques

Terms & Conditions

Contact

Contact Us

© 2024 Created by mdigi-services.com

News • Société • Culture • Événements.
Le média qui décrypte l’actualité au cœur de notre quotidien.🇨🇩

Acces Rapide

Home

Features

Terms & Conditions

Privacy Policy

Contact

Contact Us

© 2024 Created by MDIGI