Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a décidé de renvoyer au Parlement la loi relative au référendum afin d’y intégrer les 13 réserves d’interprétation formulées par la Cour constitutionnelle.
Cette démarche vise à garantir la conformité du texte avec les exigences constitutionnelles avant son éventuelle promulgation. Les observations émises par la Haute Cour devront être examinées et prises en compte par les deux chambres du Parlement lors de la révision du projet de loi.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par d’intenses débats autour de l’organisation d’un référendum et des éventuelles réformes institutionnelles envisagées dans le pays.
Le renvoi du texte au Parlement témoigne de la volonté des institutions de respecter les mécanismes constitutionnels et de consolider la sécurité juridique du processus en cours.
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