Le verdict dans le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, n’interviendra pas ce 9 septembre comme initialement prévu.
Dans un communiqué daté du 8 septembre, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) annonce le report de l’arrêt au 18 septembre 2026 à 10h00. La décision sera rendue par la Cour de cassation.
Ce procès oppose le Ministère public et la République Démocratique du Congo, constituée partie civile, à Constant Mutamba et à un autre prévenu. L’affaire avait été prise en délibéré à l’issue d’une audience publique tenue en août dernier.
À l’origine, le prononcé était attendu le 2 septembre. La chambre en charge du dossier avait alors sollicité un délai supplémentaire pour examiner les pièces, délai accordé par ordonnance du Premier Président de la Cour de cassation.
Le CSM précise que la présence des parties n’est plus requise devant la Cour ce 9 septembre.
JM
